Mandataires : Accompagnement Formalités

• Un conseil personnalisé sur leur qualité artisanale/leur qualification professionnelle
• la prise en charge complète de leur dossier en ligne avec un traitement prioritaire

• Conseils personnalisés sur le libellé d’activité, qualification professionnelle de votre client, les modalités d’obtention et d’utilisation de leur titre d'artisan /artisan d’art et maître artisan/maître artisan en métier d’art
• Accompagnement à la formalité avec traitement prioritaire :
  • Aide à la constitution du dossier
  • Vérification de la conformité des mentions et des pièces
  • Estimation des délais et suivi jusqu'à l'aboutissement de la formalité
  • Réalisation/saisie du formulaire en ligne
  • Alertes en cas de retards ou situations spécifiques à traiter 
  • Intervention, si nécessaire, auprès des organismes tiers l'Urssaf, le Greffe, le Service des Impôts, etc. pour résoudre les éventuelles difficultés liées à la formalité
  • Contrôle de la cohérence du code NAF et intervention si nécessaire auprès de l'Insee pour mise à jour

• société : 120,83€ HT (redevances obligatoires non incluses) 
• entreprise individuelle y compris microentreprise : 91,67€ HT (redevances obligatoires non incluses) 

• société : 108,33€ HT (redevances obligatoires non incluses)
• entreprise individuelle y compris microentreprise : 58,33€ HT (redevances obligatoires non incluses) 

• société : 95,83 € HT (redevances obligatoires non incluses)
• entreprise individuelle y compris microentreprise : 45,83 € HT (redevances obligatoires non incluses) 

• particuliers
• mandataires

A noter, des frais propres au Greffe du tribunal de commerce, plus d’information sur : Tarifs RCS

Vous avez un volume important de dossiers ?
Nous pouvons vous apporter un accompagnement régulier pour l'ensemble de vos clients avec notre offre d'abonnement.
 

Date de mise à jour : 5 février 2025