Le financement d’une formation dépend de la situation et du statut de la personne (travailleur non-salarié, travailleur salarié, demandeur d'emploi) qui va suivre une formation.
Cette dernière pourra être prise en charge en quasi-totalité sous certaines conditions et selon les critères de prise en charge des organismes financeurs.
Pour les travailleurs non-salariés
1- Vous êtes Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, associé ou auxiliaire familial, non salarié, et votre entreprise est artisanale (Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant une activité artisanale dont le code d'activité (APRM) relève de la NAFA, Nomenclature d'Activité Française de l'Artisanat)
Vous cotisez en participant financièrement à un fond d’assurance formation des travailleurs non- salariés, par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle versée par le biais de l’URSSAF.
La loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante a modifié les modalités de prise en charge financière de la formation des chefs d’entreprises artisanales et des conjoints collaborateurs.
Elle acte la disparition des conseils de formation au profit d’un seul fonds unique de formation,à compter du 1er septembre 2022, le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale [FAFCEA].
Pour connaître les procédures relatives à votre secteur d'activité , les critères et les conditions de prise en charge des formations du FAFCEA : contacter le FAFCEA mail : accueil@fafcea.com 14 rue Chapon - CS 891234 - 75139 PARIS Cedex 3 Tél : 01 53 01 05 22
Attention Pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ou de SELAFA, les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou de SASU, les demandes de prises en charge ne pourront pas être déposées auprès du FAF CEA. Les entreprises doivent faire une demande de financement auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO).
Quelle que soit votre situation la Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire vous accompagne, ainsi que vos salariés, dans le choix de vos formations et dans vos demandes de financement. Vous pouvez bénéficier de l’offre de formation de la CMA PDL pour laquelle nos conseillers s’occupent des démarches de prise en charge.
2- Vous êtes Chefs d’entreprise, Dirigeant travailleur non salarié inscrit à l’URSSAF ou au RSI et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, >> vous dépendez de l’AGEFICE.
3- Vous êtes travailleur indépendant membre d’une profession libérale (à l’exception des médecins) exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire, >> vous dépendez du FIF PL.
Pour les travailleurs salariés
Tous les employeurs participent au financement de la formation de leurs salariés par une contribution variable en fonction de leur nombre. Elle est versée à un Opérateur de Compétences (OPCO), selon l’activité de l’entreprise. La prise en charge de formation pour des salariés doit être demandée par l’entreprise à l’OPCO auprès duquel elle cotise. La formation peut être financée au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou au titre du plan de développement des compétences, en particulier. Liste et coordonnées des OPCO
Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter France Travail pour un financement d’une formation après conseil pris auprès de leur conseiller Pôle emploi et validation de leur projet.
Le CPF peut aussi être mobilisé dès lors où des droits ont été acquis.
contacter le FAFCEA
consulter notre offre de formation
contacter votre CMA pour vous accompagner dans vos demandes de financement et dans le choix de vos formations.
