Formalités d’entreprises
Déclarer les modifications de son entreprise
Quand et comment modifier son entreprise ?
Dans quelles situations déclarer la modification de son entreprise ?
- Changement d’adresse,
- Changement de nom commercial,
- Changement d’enseigne,
- Modification d’activité(s) de l’entreprise,
- Mise en location gérance,
- Mention de conjoint collaborateur,
- Ouverture ou fermeture d’un établissement,
- Changement de la forme juridique,
- Changement de dirigeant,
- Dissolution de la société,
- Cessation temporaire ou totale d’activité,
- Régularisation immatriculation micro entrepreneur
- …
Votre situation n’est pas listée dans la liste ci-dessus, et vous souhaitez savoir si vous devez la déclarer ? Contactez-nous !
Pour modifier votre entreprise avec l’accompagnement de votre CMA,
2 solutions :
- Montez vous-même votre dossier
et adressez le auprès de votre centre de proximité
qui prendra le relais
et assurera un suivi personnalisé.
Téléchargez les formulaires :
Entreprise individuelle
Société
- Venez en RDV personnalisé
sur votre centre de proximité
(cliquer sur votre département
pour connaître les modalités
de prise de rendez-vous)