Déclarer les modifications de son entreprise

Quand et comment modifier son entreprise ?

Dans quelles situations déclarer la modification de son entreprise ?
- Changement d’adresse,
- Changement de nom commercial,
- Changement d’enseigne,
- Modification d’activité(s) de l’entreprise,
- Mise en location gérance,
- Mention de conjoint collaborateur,
- Ouverture ou fermeture d’un établissement,
- Changement de la forme juridique,
- Changement de dirigeant,
- Dissolution de la société,
- Cessation temporaire ou totale d’activité,
- Régularisation immatriculation micro entrepreneur
- …

Votre situation n’est pas listée dans la liste ci-dessus, et vous souhaitez savoir si vous devez la déclarer ? Contactez-nous !

Pour modifier votre entreprise avec l’accompagnement de votre CMA,
2 solutions :
 

  • Montez vous-même votre dossier
    et adressez le auprès de votre centre de proximité
    qui prendra le relais
    et assurera un suivi personnalisé.
    Téléchargez les formulaires :
    Entreprise individuelle
    Société
  • Venez en RDV personnalisé
    sur votre centre de proximité
    (cliquer sur votre département
    pour connaître les modalités
    de prise de rendez-vous)