Créer une entreprise
Déclarer son entreprise
Le Service des Formalités Juridiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est le « guichet unique » des entreprises du secteur artisanal.
- Il vous informe et vous oriente sur les démarches relatives à l’exercice de votre activité
- Il vous permet d’effectuer, en un même lieu, et en une seule fois, l’ensemble des formalités administratives concernant votre entreprise :
- Votre déclaration de début d’activité (Inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), déclaration d’existence et choix du régime fiscal auprès des services fiscaux, INSEE)
- Vos autres déclarations, demandes d’autorisation et d’agrément, pour l’exercice de certaines activités réglementées (attestation de qualification, carte d’ambulant, déclaration d’existence…)
- Les modifications liées aux évolutions de votre entreprise
- Votre déclaration de cessation d’activité
- Il effectue le contrôle formel de votre déclaration et la transmet aux organismes dont relève votre entreprise
Pour déclarer votre entreprise
avec l’accompagnement de votre CMA,
3 solutions :
- Montez vous-même votre dossier
et adressez le auprès de votre centre de proximité
qui prendra le relais et assurera un suivi personnalisé. - Téléchargez les formulaires :
Entreprise individuelle
Société
- Venez en RDV personnalisé sur votre centre de proximité
(cliquer sur votre département
pour connaître les modalités
de prise de rendez-vous)