Déclarer son entreprise

Le Service des Formalités Juridiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est le « guichet unique » des entreprises du secteur artisanal.

  • Il vous informe et vous oriente sur les démarches relatives à l’exercice de votre activité
  • Il vous permet d’effectuer, en un même lieu, et en une seule fois, l’ensemble des formalités administratives concernant votre entreprise :

- Votre déclaration de début d’activité (Inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), déclaration d’existence et choix du régime fiscal auprès des services fiscaux, INSEE)
- Vos autres déclarations, demandes d’autorisation et d’agrément, pour l’exercice de certaines activités réglementées (attestation de qualification, carte d’ambulant, déclaration d’existence…)
- Les modifications liées aux évolutions de votre entreprise
- Votre déclaration de cessation d’activité

  • Il effectue le contrôle formel de votre déclaration et la transmet aux organismes dont relève votre entreprise

 

Pour déclarer votre entreprise avec l’accompagnement de votre CMA, 3 solutions :

  • Participez à un atelier « Déclarer sa micro-entreprises en ligne »
  • Montez vous-même votre dossier et adressez le auprès de nos centres de proximité qui prend le relais et apporte un suivi personnalisé.
  • Téléchargez les formulaires :
    Entreprise individuelle
    Société
  • Venez en RDV personnalisé sur nos centres de proximité (cliquer sur votre département pour connaître les modalités de prise de rendez-vous)

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