Créer une entreprise individuelle

Des Documents sous conditions :

Des Documents Spécifiques selon l'Activité :

Si vous êtes un professionnel de l'alimentation

 

Si vous exercez une activité ambulante

  Si vous optez pour l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Les assistants aux formalités juridiques vous demanderont également de joindre au dossier la photocopie des pièces suivantes:

Dans tous les cas

  • Pièce officielle d'identité  en cours de validité recto-verso : carte identité, passeport ou titre de séjour, carte de résidents permettant l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
  • Pour les itinérants : copie de la carte d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois et récépissé de dépôt de demande de livret spécial de circulation délivré par la Préfecture ou Sous-préfecture.
  • Justificatif de l'adresse de l'entreprise : bail, facture EDF,... ou contrat de domiciliation, ou si vous vous achetez  un fonds ou prenez une location gérance, la copie de l'acte et l'attestation de parution au JAL
  • Lors d'une donation, la copie de l'acte de donation
  • Si dévolution successorale sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété et de l'intitulé d'inventaire
  • Attestation de participation au stage Préalable à l'installation


Si vous demandez le titre de Maître Artisan

  • Diplômes

Dans le cas d'une reprise d'activité non salariée 

  • Justificatif de votre précédente immatriculation portant numéro SIREN
12 + 3 =
Entrez le résultat de cette opération mathématique.