COVID-19

La CMA PAYS DE LA LOIRE
vous accompagne au quotidien

Notre pays traverse une épreuve. Dans ce contexte difficile et en évolution constante, le réseau des CMA confirme sa mission d’aide et d’appui aux artisans et à leurs collaborateurs pour faire face à vos urgences, au plus près de vos territoires.

Afin de participer à la lutte contre le Coronavirus nos bureaux sont actuellement fermés, nos services sont cependant mobilisés pour accompagner les entreprises artisanales.

Des contacts sont mis en place avec pour objectifs :

  • Répondre au plus vite à vos demandes, ·
  • vous orienter vers tous les dispositifs mis en place par l’Etat (chômage partiel, report des paiements de charges…).
Contacts
  • 44 - Loire Atlantique
    - Service aux entreprises : entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 51 13 83 22
    - Service Formalités Juridiques : cfe44@artisanatpaysdelaloire.fr
  • 49 - Maine et Loire
    - Service aux entreprises 49 : entreprises49@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 41 22 61 04
    - Service Formalités Juridiques : cfe49@artisanatpaysdelaloire.fr
  • 53 - Mayenne
    - Service aux entreprises 53 : entreprises53@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 43 49 88 72
    - Service Formalités Juridiques : cfe53@artisanatpaysdelaloire.fr
  • 72 - Sarthe
    - Service aux entreprises 72 : entreprises72@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 43 74 53 61 ou 62
    - Service Formalités Juridiques : cfe72@artisanatpaysdelaloire.fr
  • 85 - Vendée
    - Service aux entreprises 85 : entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 51 44 35 00
    - Service Formalités Juridiques : cfe85@artisanatpaysdelaloire.fr
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs :

La CMA vous informe sur l'aide de 1 500 € (Décret du 30 mars 2020)
Consulter les conditions d’indemnisation

CMA FRANCE
  • Synthèse des mesures d'accompagnement (mise à jour le 17-04-2020 à 10h)
    Consulter le PDF
Documents utiles : DIRECCTE
  • DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)  
    Mesures d’accompagnement et de soutien pour les entreprises et les salariés impactés par le Coronavirus COVID-19 (mise à jour le 30-04-2020)
    Consulter le PDF
Ministère du travail
  • Sécurité-santé des travailleurs - obligations générales de l’employeur
    Consulter
  • Le ministère du Travail a publié à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés
    Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

    Consulter
Ministère de l'intérieur
Conseil régional Pays de la Loire
  • Plan d'urgence

    La Région mobilise 56 millions d’euros disponibles dès à présent pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif
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« Secours d’urgence » - Conseil Départemental de la Vendée

Face à la crise sanitaire que traverse le pays, le Département de la Vendée poursuit sa mobilisation au travers un « secours d’urgence » des chefs d’entreprises ayant au maximum 5 salariés. Pour les demandes présentées au titre du mois d’avril (déposées à partir du 1er mai), sont éligibles non seulement les chefs d’entreprises non-salariés (ex. entrepreneurs individuels), mais nouvellement, également les chefs d’entreprises assimilés salariés (ex. dirigeant de SAS et gérants minoritaires ou égalitaires de SARL). Ceux-ci devront attester avoir été dans l’incapacité de prélever sur le mois d’avril un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer. L’aide pourra s’élever à 800 € maximum et sera variable selon divers critères (composition du ménage par exemple). Elle s’applique pendant la période du confinement ainsi que le mois suivant la fin cette période. La demande pourra être renouvelée mensuellement et fera alors l’objet d’un nouvel examen.

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit : 

- Etre inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Chambre de Métiers ou Chambre de Commerce et d’Industrie),
- Avoir démarré son activité au plus tard au 1er novembre 2019 avec son siège social en Vendée. Il n’y a pas de critère d’antériorité pour les reprises d’entreprises.

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur : 

- Qu’il vit de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire) ;
- Qu’il n’est pas bénéficiaire des minimas sociaux ;
- Que le revenu de son activité sur le mois d'avril a été inférieur ou égal à 500 € ;
- Que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer.

La démarche est simple et rapide :

- Remplissez le formulaire en ligne (engagement sur l’honneur) en cliquant ici
- Votre demande sera réceptionnée par votre CMA
- Une commission hebdomadaire consultera les dossiers et statuera sur l’octroi de l’aide et son montant
- Le Conseil Départemental assurera le virement des fonds

Aide au loyer commercial - La Roche-sur-Yon Agglomération

En réponse à la crise sanitaire du COVID-19, la Roche-sur-Yon Agglomération propose une aide au loyer commercial pour les commerces en difficulté situés dans les centralités commerciales de La Roche-sur-Yon et les centres-bourgs des communes de l’agglomération. L’enveloppe pour ce dispositif s’élève à 200 000 €.
L’aide s’adresse aux commerces de proximité ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant maintenu leur activité pendant le confinement. Les demandeurs devront justifier d’une perte de chiffre d'affaire de plus 50 % sur la période de mars et avril 2020 par rapport à la même période en 2019. Une seule demande est à faire par établissement.

L’aide s’élève à 50 % du loyer mensuel dans la limite de 800 € d’aide par mois, pendant 2 mois (ou 3 mois pour le secteur CHR). La demande d’aide s’effectue uniquement en ligne à partir du 18/05/2020, en complétant ce formulaire :
Formulaire à renseigner en cliquant ici

Les dossiers déposés seront instruits par la CCI ou la CMA, partenaires du dispositif.

 

« Fonds d’urgence » - TPE Laval Agglomération & Laval Économie

Afin d’aider les TPE frappées par les conséquences de la crise sanitaire du COVID 19, Laval Agglomération et son agence de développement économique Laval Economie mettent en place un fonds d’urgence TPE.
Pour déposer un dossier de demande : à compter du 15 mai, accès direct à la plateforme digitale : www.clickandsupport.laval.fr
Pour connaitre, dès aujourd’hui, les modalités d’accès à ce fonds d’urgence, vous pouvez consulter la fiche de présentation en cliquant ICI

SSTRN (Le service de santé au travail de la région nantaise)

En plus des fiches conseils métiers (Kit de lutte contre le covid-19) pour les salariés et les employeurs rédigées par le ministère du travaiL, le SSTRN met à disposition des fiches complémentaires pour d'autres catégories de métiers (réalisées par le service de santé au travail de Fécamp : ISTF).
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LEGIFRANCE
  • Les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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  • Coronavirus COVID-19 : Questions-réponses sur les mesures de restrictions
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