Demande d'extrait d'immatriculation

Vous souhaitez recevoir l’extrait d’immatriculation d’une entreprise artisanale de la Région des Pays de la Loire. Merci de compléter les informations du formulaire ci dessous. L'extrait vous sera adressé sous 48 heures. 

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : communication@artisanatpaysdelaloire.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Téléchargez la fiche de confidentialité des informations.

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